Alors qu'hier au Mexique les chefs d'états des pays du G20 entourés des chefs des banques centrales, du FMI et de la Banque centrale clôturaient leur réunion pour peaufiner leurs derniers diktats capitalistes et impérialistes sur l'économie mondiale et que l'ONU inaugurait à Rio de Janeiro le trompeur sommet sur le développement durable où des questions centrales comme l'eau (pollution, partage...), de vraies problématiques sur les choix économiques (par exemple cultures intensives de soja, de maïs à vendues à l'exportation pour nourrir du bétail) qui entraînent des millions de morts dans les pays pauvres au fil des ans ne seront pas abordées.
De ce sommet seront d'ailleurs absents en apparence Barack Obama, Vladimir Poutine et Angela Merkel mais leurs associations, ONG, négociateurs et valets divers sont eux biens présents et chargés depuis plusieurs jours de faire passer leur position qui seront publiées dans la déclaration finale de vendredi.
En marge de ce sommet s'est tenu du 16 au 19 juin la conférence mondiale des peuples autochtones pour le développement autodéterminé et durable. Les 4 thèmes retenus étaient:
a) le droit à la terre et la sécurité juridique;
b) l'impact des industries extractives sur le bien vivre des peuples autochtones;
c) la souveraineté alimentaire et le droit à l'alimentation, et d) de développement de la culture et de l'identité.
Là encore on voit apparaître l'hégémonie d'un système qui pose le développement comme une jauge entre les peuples où les « sous développés », les « races inférieures » ou les « sauvages » doivent rattrapés les développés dans un développement durable. Or c'est ce développement basé sur l'exploitation de l'homme par l'homme, sur des pillages qui est à l'origine de la plupart des problématiques actuelles : pollution, guerres, famine, pauvreté, crise financière etc......C'est un système entier contre lequel on doit lutter, un système où le profit ne serait pas au cœur des échanges entre peuples. Un enjeu central où toutes ces questions des droits des peuples autochtones circulent à travers le monde et qui est vu, au cœur du système capitaliste, comme un outil de profit. Or, pour beaucoup de peuples autochtones, la notion de base « la propriété privée » n'existe pas, la terre, le territoire comme on veut bien l'appeler est un espace communautaire où se réalisent les activités dans un système opposé au capitalisme et à l'impérialisme. D'où les difficultés que rencontrent les peuples indigènes et/ou autochtones pour faire valoir leurs positions et leurs droits.
Lorsque le Suriname a obtenu son indépendance des Pays-Bas en 1975, il était parmi les pays les plus prospères en Amérique du Sud. Avec l'économie en plein essor, les Maroons de populations tribales, les descendants de échappés esclaves africains, ont été largement laissées en paix.
Mais le trafic de drogue et la corruption, a conduit à une baisse de l'aide étrangère dans les années 1990, et de l'économie gonflé Suriname a chuté. En conséquence, les forêts tropicales - richesse du pays , vues comme la meilleure chance pour le développement durable à long terme - ont été pillées et les droits de ses peuples tribaux ont été en grande partie ignorés.
Les Saramaka , un groupe de marrons, vivent dans une zone de 9.000 kilomètres carrés du centre de Suriname. Dans les années 1960, un barrage hydroélectrique construit au pouvoir d'une usine d'aluminium à proximité inondé près de la moitié de leurs terres traditionnelles. Plus du territoire a été menacé lorsque le gouvernement a autorisé l'armée soutenue par les compagnies forestières chinoises à mettre en place des sites de spéculation dans les années 1990, sans la permission de la tribu.
"Nous nous sommes battus contre les compagnies forestières envoyés par le gouvernement. Ils ont essayé de couper nos forêts, mais nous avons dit« Non », dit Hugo Jabini, un Saramakan qui a été élevé sur la rivière Haut Suriname. "Notre territoire du Suriname est le seul endroit que les Saramaka ont appelé à la maison. Il est le seul endroit que nous existons."
Jabini a été honoré avec l'édition 2009 du Prix Goldman pour l'environnement pour le Sud et l'Amérique centrale , ainsi que chef Eduards capitaine Wanze, l'un des quatre membres d'une puissante conseil d'administration Saramaka. Les deux unis pour s'opposer aux entreprises d'exploitation se frayèrent un chemin à un tribunal international. Leur victoire a créé un précédent international pour les droits fonciers tribaux.
Après les bûcherons auraient construit des routes à travers les terres agricoles Saramaka en 1996, et Eduards Jabini a organisé les premières réunions communautaires pour déterminer une réponse. Le duo s'est vite rendu compte que les compagnies forestières constituent une menace non seulement pour chacun des villages, mais à toute la nation Saramaka. Ils ont formé l'Association des administrations Saramaka, une organisation pour représenter les 30.000 Saramaka qui vivent dans 63 villages de la région. L'association utilise la technologie GPS afin de documenter leur territoire traditionnel et les activités des bûcherons.
On a dit au Saramaka que n'importe quels efforts de perturber le travail des sociétés d'exploitation des bois aboutiraient à l'emprisonnement. . Peu importe, Eduards et Jabini, aidé par la communauté internationale des droits humains du groupe Forest Peoples Programme , a déposé une pétition contre les activités d'exploitation forestière avec la Commission interaméricaine des droits de l'homme en 2000.
La Commission a demandé que le Suriname suspende toutes les activités de développement sur les terres Saramaka tant que les réclamations n’ ont pas été étudiés. En dépit des plaintes, le gouvernement a permis la valeur de 11 millions de dollars de bois de feuillus tropicaux destinés à être exportés ces dernières années, selon les estimations de Robert Goodland, un conseiller en environnement à l'ancien chef de la Banque mondiale.
En réponse, la commission droits de l'homme a renvoyé l'affaire Saramaka à la Cour interaméricaine des droits de l'homme . Les allégations a déclaré que le Suriname n'avait pas reconnu les droits territoriaux de la Saramaka - une violation du droit national.
Le cas représentait une lutte existentielle pour les Saramaka, leur droit à vivre dans la forêt, sans se soucier de l'extérieur, était avancé.
"Le Saramaka sont un peuple et une culture unique qui ne sont pas trouvés n'importe où ailleurs dans le monde," a déclaré lors Goodland témoignage devant le tribunal . "Si ils perdent plus de territoire, il ne serait pas exagéré de dire qu'ils seront confrontés à un risque substantiel de dommage irréparable à leur intégrité physique et culturelle et la survie."
En Novembre 2007, le tribunal a statué que le Suriname avait "violé, au détriment des membres du peuple Saramaka, le droit à la propriété." Le gouvernement a ordonné de modifier les concessions d'exploitation forestière afin de préserver la survie du peuple Saramaka .
De plus, la cour a déclaré que le Suriname accorde aux Saramaka "le consentement informé et antérieur gratuit" pour n'importe quel développement futur ou les projets d'investissement qui peuvent affecter leur territoire Des projets futurs doivent aussi fournir un partage d'avantage raisonnable et des évaluations d'impact environnementales et sociales appropriées.
Cette décision a été la première décision internationale d'affirmer que d'un groupe minoritaire non-autochtones a des droits légaux sur les ressources naturelles situées sur leur territoire - un précédent qui pourrait convaincre d'autres organismes régionaux ou des tribunaux nationaux qui envisagent les conflits fonciers similaires, a déclaré Lisl Brunner, des droits humains avocat qui a étudié le cas Saramaka . "Pour un groupe dont l'identité a été développé spécifiquement par rapport à ce territoire, dont la culture est ainsi faite par elle, ils ne pouvaient pas être déplacé vers un autre site," dit-elle.
Pour Jabini et Eduards, la décision a représenté un nouvel espoir pour les Saramaka. Avec la garantie qu'ils peuvent rester sur leur territoire, ils en sont maintenant à explorer des plans pour étendre les zones protégées autour de leurs terres et de développer une industrie de l'écotourisme.
«La forêt est tout pour les Saramaka. De là nous recevons notre nourriture, nos médicaments, nos maisons, tout pour la vie», a déclaré Eduards à la réception du Prix Goldman à Washington, DC «Nous vivons dans la forêt et la forêt."
« Dans le cas d’espèce, la Haute juridiction de San José s’est prononcée sur les droits de propriété collectifs de la communauté indigène Saramaka au Surinam. Elle rejette les nombreuses exceptions préliminaires soulevées par le Surinam, fondées sur les allégations typiques au sujet du respect de la règle du non épuisement des voies de recours internes ou encore sur la capacité de présenter des arguments, reconnue aux victimes et à leurs proches (le « locus standi in juditio » cher au système interaméricain). Se penchant sur le fond de l’affaire, les juges de San José se prononcent sur les titres collectifs de propriété appartenant à la communauté Saramaka. Comme dans l’affaire Moiwana c. Surinam (Cour IDH, arrêt du 15 juin 2005), la Cour affirme que les groupes d’origine africaine vivant dans le pays, les Maroons, doivent être considérés comme des communautés indigènes ou tribales et donc faire l’objet de mesures spécifiques de protection.
La Cour analyse ensuite la question du respect des obligations positives pesant sur l’État sous l’angle de l’article 2 de la Convention américaine. Celui-ci exige l’adoption d’une législation interne qui rende effectifs les droits reconnus dans la Convention. Dans cette affaire, l’État allègue que chaque membre de la communauté pouvait faire valoir ses droits devant le juge national. Or, la Cour affirme que la possibilité de faire reconnaître des droits dans le cadre d’une procédure judiciaire concrète ne peut remplacer l’existence de lois adéquates. En outre, la protection de « certains intérêts » des communautés indigènes, tels que la réglementation du « privilège » d’utilisation de la terre par le droit, comme c’est le cas au Surinam, ne peut pas non plus remplacer une protection globale du droit collectif à la propriété sur les terres et à utiliser les ressources naturels conformément à leurs traditions. La Cour reconnaît que l’État peut exploiter certains de ces recours, mais elle exige de celui-ci le respect de trois conditions, à savoir l’avis favorable de la communauté Saramaka, qu’elle reçoive le bénéfice de ces exploitations ainsi que la réalisation d’études d’impact environnemental préalables aux travaux. Il s’agit donc de l’application pratique du principe de précaution, qui mène la Cour à conclure à la violation de l’article 21 de la Convention en raison de la vente de bois et de l’exploitation des mines d’or existant sur le territoire des Saramaka.
La Cour analyse séparément si l’absence de reconnaissance de la personnalité juridique à la communauté Saramaka a également empêché les membres de la communauté de demander la reconnaissance de leur titre collectif de propriété ainsi que d’accéder aux recours judiciaires. Constatant l’absence de recours ouverts aux communautés indigènes, la Cour conclut également à la violation de l’article 3 (droit à la personnalité juridique) en combinaison avec l’article 25 (garanties judiciaires) de la Convention américaine. En outre, la Cour constate la défaillance du Surinam concernant l’absence de mécanismes pour protéger les droits collectifs de propriété des indigènes, constatant ainsi la violation de l’article 2. Estimant les dommages matériels à 75 000 dollars, la Cour octroie en outre en équité la somme de 600 000 dollars au titre des dommages moraux. »(extrait analyse de cas du droit à la propriété collective L'Europe des liberté EDL25, pp. 60-63)
En janvier 2008 le gouvernement Surinamien a publiquement indiqué qu'il appliquerait totalement la décision de justice de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme. La décision de la Haute cour de San José à l'égard de la communauté Saramaka et de ses 9000 km2 marque un tournant au niveau de la jusrisprudence internationale. Beaucoup reste encore à faire au Surinam cependant les peuples autochtones de Guyane ont une piste à suivre avec cet exemple ; les espaces collectifs ainsi reconnus sont mieux protégés que n'importe quel parc national ou réserve.
Sources
http://www.corteidh.or.cr/docs/comunicados/CIDH_CP-12-07.pdf
http://leuropedeslibertes.ustrasbg.fr/article.php?id_article=433&id_rubrique=85
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